Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense

J.O. 25 du 30 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02193
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Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense

NOR : DEFM0400070A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2004, l'arrêté du 23 mai 2003 conférant le grade de médecin en chef en qualité de spécialiste dans le corps des médecins du service de santé des armées à M. Charpentier (Roland, Noël) en vue d'occuper un emploi de chirurgien auprès de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille, est modifié comme suit :

Au lieu de :

« La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile. »,

Lire :

« La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile. »